Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes passées sur https://arkhosbureau.shop par des consommateurs.

1. Identité du vendeur

ARKHOS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €
2 RUE LE BRET
24100 BERGERAC
FRANCE

SIREN : 919 300 541
SIRET : 919 300 541 00019
RCS Bergerac : 919 300 541
TVA intracommunautaire : FR60 919 300 541
Site Internet : https://arkhosbureau.shop
E-mail : support@arkhosbureau.shop

2. Champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations d’ARKHOS et du client dans le cadre de la vente de produits sur le site.

Le client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV disponibles au moment de l’achat.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs et conditions d’utilisation sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client doit consulter la description et les éventuelles consignes avant de commander.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La livraison standard est gratuite. Le prix total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande.

ARKHOS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et confirme la commande avec obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail. Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et signaler rapidement toute erreur.

ARKHOS peut refuser ou annuler une commande en cas :

d’indisponibilité du produit ;
de paiement refusé ;
d’informations manifestement incorrectes ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’adresse située en dehors de la zone de livraison.

En cas d’annulation après paiement, les sommes perçues sont intégralement remboursées.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, selon les possibilités proposées, un produit de remplacement ou un remboursement intégral.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Selon les options affichées lors du passage en caisse, le client peut payer notamment par :

Shop Pay ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Cartes Bancaires ;
Apple Pay ;
PayPal ;
Klarna.

Certaines méthodes peuvent dépendre de l’appareil, du montant de la commande ou des conditions du prestataire concerné. Seules les méthodes effectivement proposées lors du paiement sont disponibles.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. ARKHOS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

8. Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine continentale, hors Corse, autres îles et DROM-COM.

La livraison standard est gratuite.

Les délais habituels sont :

traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
livraison après expédition : 3 à 5 jours ouvrés ;
délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrés.

Les commandes passées après 18 h 00, heure de Paris, commencent à être traitées le jour ouvré suivant. Un suivi est transmis après l’expédition.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.

9. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ARKHOS, en prend possession.

10. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer ARKHOS de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

La demande peut être envoyée à support@arkhosbureau.shop. Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

ARKHOS prend en charge les frais de retour et fournit une étiquette prépayée. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, dans les délais légaux. Après réception et vérification du retour, ARKHOS traite généralement le remboursement sous 3 jours ouvrés.

Les conditions détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

11. Échanges

Les échanges sont acceptés dans les mêmes délais que les retours. Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par ARKHOS.

Lorsque le produit choisi en échange est plus cher, le client règle la différence. Lorsqu’il est moins cher, ARKHOS rembourse la différence sur le moyen de paiement initial.

L’échange reste soumis à la disponibilité du produit.

12. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans le délai légal, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

ARKHOS, en sa qualité de vendeur professionnel, reste responsable de la garantie légale de conformité.

13. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

En présence d’un vice caché rendant le produit impropre à son usage ou réduisant fortement son utilisation, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux conditions légales.

14. Produits endommagés ou incorrects

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter support@arkhosbureau.shop en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Après vérification, ARKHOS organisera gratuitement une réparation, un remplacement, l’envoi des éléments manquants ou un remboursement, selon la situation et les droits du consommateur.

15. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’ARKARKHOS jusqu’au paiement intégral de la commande.

Cette clause ne modifie pas les règles applicables au transfert des risques au consommateur.

16. Responsabilité

ARKHOS est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un événement extérieur imprévisible et insurmontable.

Aucune disposition des CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

17. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à support@arkhosbureau.shop.

18. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité ARKHOS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles françaises applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.