Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site https://arkhosbureau.shop, exploité par ARKHOS SAS.

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont présentées séparément dans les Conditions générales de vente.

1. Éditeur du site

ARKHOS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €
2 RUE LE BRET
24100 BERGERAC
FRANCE

SIREN : 919 300 541
SIRET : 919 300 541 00019
RCS Bergerac : 919 300 541
TVA intracommunautaire : FR60 919 300 541
Site Internet : https://arkhosbureau.shop
E-mail : support@arkhosbureau.shop

2. Acceptation des conditions

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

S’il n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site. L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire ou agissant avec l’autorisation de leur représentant légal.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

  • perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;

  • tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;

  • transmettre des programmes malveillants ;

  • collecter des données concernant d’autres utilisateurs ;

  • utiliser le contenu du site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • reproduire ou exploiter le site sans autorisation.

ARKHOS peut limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

4. Informations présentées sur le site

ARKHOS veille à fournir des informations claires et régulièrement mises à jour. Malgré ces précautions, des erreurs techniques, typographiques ou des interruptions temporaires peuvent survenir.

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités des produits sont indiqués sur leurs pages respectives. Les conditions applicables à leur vente sont précisées dans les Conditions générales de vente.

5. Disponibilité du site

ARKHOS s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou événement indépendant de notre volonté.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. ARKHOS ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité des tiers concernés.

8. Comptes clients

Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer rapidement ARKHOS de toute utilisation non autorisée de son compte. ARKHOS peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

9. Responsabilité

ARKHOS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un équipement incompatible, d’un accès non autorisé imputable à l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités ne pouvant être exclues par la loi.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et la gestion du consentement sont expliquées dans notre Politique relative aux cookies.

11. Modification des conditions

ARKHOS peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Elles ne privent pas le consommateur des protections impératives prévues par la législation applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

E-mail : support@arkhosbureau.shop
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés.